Conditions générales d'utilisation

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1. Acceptation des conditions

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2. Utilisation du site web

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3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de l’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu de ce site web sans le consentement écrit exprès de l’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER.

4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  1. Viola toute loi ou réglementation applicable.
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  3. Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible.
  4. Collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.
  5. Interférer avec ou perturber le fonctionnement de ce site web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre ce site web disponible.

5. Programmes et activités

L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER propose divers programmes et activités visant à promouvoir le développement de la jeunesse et la santé publique. La participation à ces programmes et activités est soumise à des conditions spécifiques, qui seront fournies au moment de l’inscription. L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout programme ou activité à tout moment et sans préavis.

6. Événements

L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER organise divers événements, notamment des compétitions sportives et des activités culturelles. La participation à ces événements est soumise à des règles et réglementations spécifiques, qui seront communiquées aux participants. L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER se réserve le droit d’annuler ou de reporter tout événement à tout moment et sans préavis.

7. Exclusion de garantie

Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site web ou aux informations, contenus, éléments ou produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER ne garantit pas que ce site web sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site web ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

8. Limitation de responsabilité

En aucun cas, l’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER ne pourra être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, même si l’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les réclamations, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de ce site web, à votre violation des présentes conditions générales ou à votre violation des droits d’autrui.

10. Liens vers des tiers

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11. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour comprendre nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles.

12. Modifications des conditions générales

L’UNION DÉPARTEMENTALE UGSEL DU CHER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

14. Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes conditions générales ou s’y rapportant sera résolu par des négociations de bonne foi entre les parties. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par la négociation, le litige sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Association Française d’Arbitrage.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale des parties.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : shuhashahmmed50743@gmail.com

Adresse : 38 RUE JEAN BAFFIER, 18000 BOURGES

Téléphone : +33662343368

17. Numéro d’identification de l’association

Numéro d’identification de l’association : W181003078

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